Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web de Côte d'Azur Vacances et les services de location de villas de luxe sur la Côte d'Azur.

1.1 Société

Côte d'Azur Vacances
Siège social : 3 Rue du Pommier, 44100 Nantes, France
Téléphone : +33 2 40 80 15 55
Email : [email protected]

1.2 Acceptation des conditions

L'utilisation de notre site web et de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services proposés

Côte d'Azur Vacances propose les services suivants :

• Location de villas de luxe sur la Côte d'Azur
• Services de conciergerie
• Organisation d'activités et excursions
• Services de transfert et transport
• Services de restauration (chef à domicile)
• Ménage et entretien des propriétés

3. Réservations

3.1 Processus de réservation

• Les réservations se font via notre formulaire de contact ou par téléphone
• Toute réservation doit être confirmée par un contrat signé
• Un acompte de 30% est exigé à la confirmation
• Le solde est dû 30 jours avant l'arrivée

3.2 Disponibilité

Les disponibilités sont indiquées à titre informatif et peuvent changer sans préavis. Seule la confirmation écrite fait foi.

3.3 Tarifs

• Les tarifs sont exprimés en euros TTC
• Ils incluent les services de base (ménage, linge)
• Les services supplémentaires sont facturés en sus
• Une taxe de séjour peut s'appliquer selon la commune

4. Paiement

4.1 Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés par :

• Virement bancaire
• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Chèque (pour les résidents français)

4.2 Échéancier

• Acompte : 30% à la réservation
• Solde : 30 jours avant l'arrivée
• Caution : versée à l'arrivée (restituée après état des lieux)

4.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement peut entraîner l'annulation de la réservation sans remboursement.

5. Annulation

5.1 Annulation par le client

• Plus de 60 jours avant l'arrivée : remboursement intégral
• Entre 60 et 30 jours : retenue de 50% de l'acompte
• Entre 30 et 15 jours : retenue de 75% du montant total
• Moins de 15 jours : aucun remboursement

5.2 Annulation par Côte d'Azur Vacances

En cas d'annulation de notre fait, nous nous engageons à :

• Proposer une propriété équivalente ou supérieure
• Rembourser intégralement en cas d'impossibilité
• Dédommager selon les préjudices subis

5.3 Assurance annulation

Nous recommandons fortement la souscription d'une assurance annulation auprès d'un assureur agréé.

6. Arrivée et départ

6.1 Horaires

• Arrivée : entre 16h00 et 19h00
• Départ : avant 11h00
• Horaires spéciaux sur demande (supplément possible)

6.2 Remise des clés

Les clés sont remises en présence d'un représentant de Côte d'Azur Vacances après état des lieux d'entrée et versement de la caution.

6.3 État des lieux

Un état des lieux détaillé est effectué en présence du locataire à l'arrivée et au départ.

7. Obligations du locataire

7.1 Utilisation des lieux

• Utiliser la propriété en bon père de famille
• Respecter le nombre maximal d'occupants
• Ne pas sous-louer ou céder le bail
• Respecter la tranquillité du voisinage
• Interdiction de fumer dans les propriétés (sauf espaces désignés)

7.2 Responsabilité

Le locataire est responsable :

• Des dégradations causées pendant le séjour
• Du respect du règlement intérieur
• De la restitution des équipements en bon état
• Du paiement des consommations (eau, électricité, gaz)

8. Responsabilité et assurance

8.1 Responsabilité de Côte d'Azur Vacances

Notre responsabilité est limitée aux prestations directement fournies. Nous ne sommes pas responsables :

• Des accidents survenus dans la propriété
• Du vol d'objets personnels
• Des pannes d'équipements indépendantes de notre volonté
• Des conditions météorologiques

8.2 Assurance du locataire

Le locataire doit disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu'il pourrait causer.

9. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure :

• Catastrophes naturelles
• Grèves des transports
• Épidémies et pandémies
• Décisions gouvernementales
• Guerre et attentats

En cas de force majeure, les parties sont libérées de leurs obligations sans indemnité.

10. Médiation et litiges

10.1 Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

10.2 Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site web (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Côte d'Azur Vacances ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, accessible sur notre site web. Nous nous engageons à respecter le RGPD et la loi française sur la protection des données.

13. Modification des CGU

Côte d'Azur Vacances se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGU.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :